ISK Création Littéraire Auteur Conseil

Entreprise individuelle

Le Paris France

9A boulevard de Strasbourg

83000 Toulon

Siret 831 697 248 00019

Déontologie et responsabilité

Le Cabinet s'engage à respecter une parfaite confidentialité quant à l'ensemble des éléments et informations fournis en vue de la réalisation de tous travaux privés ou professionnels, à l'exception des éléments et informations contrevenant à la Loi qui seront transmis aux Autorités compétentes.

Le Cabinet refusera tous travaux non conformes à la Loi et à la Morale ou destinés à tromper leur(s) destinataire(s) (notamment faux, plagiat, menaces, chantage, écrits à caractère discriminatoires ou sciemment mensongers, liste non exhaustive).

Le Cabinet fonde son travail sur les éléments fournis par le Client. En conséquence, le Cabinet ne peut être tenu pour responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soit causés au client ou à des tiers en raison du caractère incomplet, frauduleux ou mensonger des éléments fournis pour la réalisation du travail.

Le travail du Cabinet se limite à la rédaction et/ou la correction de tous supports écrits et aux conseil et assistance formels, administratifs ou littéraires. En aucun cas le Cabinet ne prétendra dispenser de conseil juridique, comptable ou notarié, ou relevant de toute autre profession réglementée que ce soit. Le cas échéant, le Cabinet redirigera le Client vers le Professionnel compétent.

Loi Informatique et Libertés - Conformité CNIL

"La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer." (site du CNIL)

Conformément à la législation, les utilisateurs du présent site sont informés que les informations recueillies via le formulaire de contact ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales autres que celles sollicitées par l’utilisateur, ni communiquées à des tiers pour quelque motif que ce soit hors non conformité au droit français.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données collectées et de rectification de ces données, en adressant un simple courriel à: iskclac@gmail.com.

Site réalisé et hébergé sur la plateforme Wix:

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034. 

Règlement des prestations

Nos tarifs s'entendent TTC. Ils ne sont pas assujettis à la TVA conformément à l'article 293B du Code général des impôts.

Un devis sera systématiquement établi préalablement à la réalisation des travaux. Ce devis devra être validé par le Client.

 

Pour les sommes supérieures à 50 euros et suivant le type de travaux, un acompte ou le paiement d'avance pourront être exigés. Cette modalité sera précisée clairement dans le devis.

Pour les sommes supérieures à 500 euros, des échelonnements en deux ou trois règlements pourront être établis.

La totalité de la facture sera en toute hypothèse exigible au jour de réception des travaux par le Client. Les modes de paiement acceptés sont les chèques, les espèces, les virements bancaires et les règlements via le compte PayPal du Cabinet. Dans ce dernier cas des frais de commission seront ajoutés à hauteur de 0.25 € + 3.4% pour les sommes jusqu'à 2 500 €, 0.25 € + 2% pour les sommes supérieures à 2 500 euros.

À défaut de règlement spontané, une mise en demeure sera adressée au Client avec pénalités égales au montant de la correspondance recommandée adressée.

À défaut de règlement dans les huit jours à compter de la première mise en demeure, une seconde et dernière mise en demeure sera adressée au Client augmentée des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article D.441-5 du Code du commerce.

Tout litige qui n'aura pu être résolu amiablement sera soumis à la juridiction compétente. La compétence territoriale est celle du ressort du Tribunal de Grande Instance de Toulon.